La présente charte de protection des données à caractère personnel de L’Ecole Marocaine des Sciences de l’Ingénieur a été établie pour vous informer sur les méthodes de collecte et de traitement des données à caractères personnel pratiquées par l’EMSI.
L’EMSI traite vos données personnelles en conformité avec la loi n°09/08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette charte de protection s’applique aux données à caractère personnel telles que définies par cette loi et tout autre type d’information que vous fournissez à notre établissement.
L’EMSI, membre de Honoris United Universities, s’engage au strict respect de la législation en vigueur afin de protéger votre vie privée.
C’est dans ce sens que l’Ecole Marocaine des Sciences de l’Ingénieur a entamé les démarches auprès de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) pour obtenir les autorisations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement et qui varient selon votre relation à l’EMSI.
Ci-dessous, quelques-unes des données à caractère personnel que nous collectons et traitons :
L’EMSI n’utilise vos données à caractère personnel qu’avec votre accord. Vous pouvez révoquer votre accord relatif au traitement de vos données à caractère personnel.
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et pour remplir nos obligations légales et réglementaires, et un refus ou un retrait de votre accord pour utiliser ces données à caractère personnel, peut entraîner l’invalidation de votre dossier académique auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
L’EMSI collecte les données à caractère personnel et autres informations vous concernant de différentes manières, notamment :
L’EMSI conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont initialement été collectées tout en étant conforme aux dispositions légales et réglementaires.
L’EMSI a mis en place des mesures organisationnelles et technologiques afin de protéger vos données à caractère personnel et empêcher tout accès non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en notre possession.
Vos données à caractère personnel sont stockées par l’EMSI sur des serveurs sécurisés et sur des archives papiers dans des emplacements sécurisés.
L’EMSI s’engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure juridique nous y oblige.
L’EMSI ne procède à aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant si les informations en notre possession sont incorrectes et dans certains cas de supprimer vos données à caractère personnel.
Nous sommes autorisés à garder certaines de vos données à caractère personnel pour répondre à nos besoins académiques, légaux, financiers et en matière de vérification des comptes.
Pour exercer vos droits, envoyez un courriel l’adresse suivante y.zaabli@emsi.ma ou adressez-vous à notre Service Marketing et Communication.
La présente charte est susceptible de faire l’objet de modifications à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur nos sites Intranet et Internet afin d’être tenus informés des éventuelles modifications.
Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur nos sites Intranet et Internet.
Signature:DSI
